La boutique en ligne du site Provence Fonderie a été mise en place par la société Provence Fonderie, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne de Provence Fonderie suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. Celles-ci ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société Provence Fonderie au consommateur.

Elles sont conclues d'une part entre Provence Fonderie dont le siège social est situé à : Provence Fonderie : 112, Rue Loubon 13003 MARSEILLE Tél: 04.91.64.64.28 Fax: 04.91.64.64.36, ci-après dénommée le vendeur" et d'autre part, par toute personne physique ou morale désirant procéder à un achat en ligne sur le site Internet "Provence Fonderie"; dénommée ci-après "l'acheteur".

1 - Généralités

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande ou de l'achat, des conditions générales de vente énoncées et déclare les accepter sans réserves. Cette acceptation prend effet lorsque le client clique sur le bouton "validation commande" : Les données ainsi enregistrées par Provence Fonderie constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par son intermédiaire et son acheteur.

Les présentes conditions générales de vente régissent donc les relations contractuelles entre Provence Fonderie et son client: elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de la part de la société Provence Fonderie. Elles peuvent être modifiées sans aucun préavis. Le seul fait de passer une commande ou d'accepter une offre de Provence Fonderie, comporte l'acceptation sans restrictions ni réserves des présentes conditions générales de ventes.

2 - Caractéristiques des biens et services

Pour chacun des produits proposés dans le catalogue électronique de Provence Fonderie, est précisé : le nom du produit, sa référence, ainsi que ses caractéristiques techniques données par le fabricant, et ce sous réserves d'erreurs typographiques. Les photographies numériques accompagnant le produit sont au nombre de 3 afin de donner un maximun d'éléments sur celui-ci : mais elles ne sont pas contractuelles. Les produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En aucun cas la responsabilité de Provence Fonderie ne pourra être engagée, en cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits due à une rupture de stock de ses fournisseurs. Malgré cela, Provence Fonderie mettra tout en oeuvre pour fournir un bien ou un service d'une qualité et d'un prix équivalents et contactera le client afin de lui indiquer les délais de livraison et les éventuels changements de tarifs. Le client pourra alors demander l'annulation ou l'échange de sa commande par téléphone, courrier ou mail.

3 - Commandes

L'acceptation de l'offre sur le site de Provence Fonderie est concrétisée d'une part par un " clic de validation ", et d'autre part par la fourniture par l'acheteur de la totalité des renseignements suivants : nom de l'acheteur, prénom, adresse de l'acheteur, adresse de livraison si différente de l'adresse de l'acheteur, adresse e-mail. Le "double clic" de l'acheteur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

L'offre comporte : la désignation précise du produit, les quantités , le prix, les modalité de paiement (chèque,Virement ) ainsi que les modalités de livraison. La société Provence Fonderie se réserve le droit d'annuler toute commande passée à la suite d'une erreur d'étiquetage électronique, et provoquant de ce fait la vente d'un produit à un prix sans rapport avec son prix réel. Provence Fonderie, se réserve le droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerai un litige concernant le paiement d'une commande antérieure. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Provence Fonderie dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

4 - Prix

Tous les prix sont indiqués HT et en euros. Ils sont garantis sous réserve de modification du taux de TVA français (19,6%). Tout changement de ce taux pourrait alors être répercuté immédiatement sur nos prix de vente. Ces prix s'entendent hors frais de transport : il sera facturé au client des frais de port calculés à partir du poids du produit et des tarifs en vigueur de divers prestataires au choix: Collissimo-Poste, transporteur ou chronopost. Ces conditions de prix et de TVA sont valables pour des acheteur situés en en France Métropolitaine. Merci de contacter Provence Fonderie pour tout achat hors du territoire français pour le calcul exact des frais de port et de l'exonération de la TVA (pays hors CEE et Dom-Tom).

5 - Paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit Provence Fonderie qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.Provence Fonderie se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Provence Fonderie se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Aucun montant ne sera débité avant l'expédition d'une commande. Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de Provence Fonderie jusqu'au complet encaissement du prix.

Le site Provence Fonderie permet de régler ses achats par le biais de divers modes de paiement à savoir: carte bancaire, chèque, ou virement bancaire.

- Carte bancaire:

Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : MasterCard, EuroCard, CB VISA :

L'ensemble des phases de paiement à réaliser entre l'acheteur et Provence Fonderie est entièrement crypté et protégé. Le protocole utilisé est SSL couplé à de la monétique bancaire. Cela signifie que les informations liées à la commande et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas en clair sur Internet. Le numéro de carte bancaire n'est imprimé sur aucun papier, facture, facturette ou autre listing. Provence Fonderie n'a pas connaissance des numéros de cartes et ne conserve pas ceux-ci après la transmission de la transaction de paiement à sa banque. Un email de confirmation sera envoyé à l'acheteur résumant sa commande ainsi que le mode de paiment choisi avec tous les renseignements nécessaires à bonne exécution de la transaction.

- Chèque:

En cas de règlement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Le chèque, égal au montant de la marchandise et des frais de transport, ne sera encaissé que le jour de l'envoi de la marchandise. Toute commande payée par chèque, mandat cash ou virement ne sera traitée qu'à réception du règlement. Le chèque sera libellé à l'ordre de Provence Fonderie en euros et comportera le montant exact de la transaction affichée sur le bon de commande (prix de la marchandise, et éventuels frais de port). Un email de confirmation sera envoyé à l'acheteur résumant sa commande ainsi que le mode de paiment choisi avec tous les renseignements nécessaires à bonne exécution de la transaction.

- Virement bancaire:

Pour régler un achats par virement, il suffit de sélectionner ce mode de paiement lors de la saisie informatique du bon de commande et de noter les coordonnées bancaires de la société Provence Fonderie. Un email de confirmation sera envoyé à l'acheteur résumant sa commande ainsi que le mode de paiment choisi avec tous les renseignements nécessaires à bonne exécution de la transaction.

Toute somme non payée à l'échéance prévue donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable, par dérogation à l'article 1153 du Code Civil au paiement d'intérêt de retard au taux d'escompte de la Banque de France, au jour de la facturation. Ces intérêts courront du jour de l'échéance jusqu'à la date du paiement. En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit et il sera demandé en référé, la restitution des produits sans préjudice de tout autre dommage intérêt. L'acheteur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement en contentieux des sommes dues y compris les honoraires des officiers ministériels.

A aucun moment, les sommes versées par le client ne pourront être considérées comme des arrhes ou un acompte.

6 - Garantie

Conformément à l' Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

Tous les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à la charge de l'acheteur, qui devra contacter Provence Fonderie avant tout retour afin que lui soient communiqué un numéro de retour et l'adresse d'expédition pour le produit concerné. L'acheteur est tenu de retourner son article accompagné de la facture d'achat, pour justifier de la prise en charge sous garantie. Tout retour ne répondant pas à ces conditions entraînera le renvoi de l'article à l'acheteur, les frais d'expédition étant à la charge de celui-ci.

Tout produit reconnu défectueux fera objet d'un échange standard valable dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception du produit par le client (même pour les produits garantis directement par le constructeur). Au-delà des 7jours, le dépôt en SAV (réparation, retour au constructeur ou fournisseur) est obligatoire ( le délai d'attente est de 02 à 07 semaines )

Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.

La présentation de la facture d'achat ou de sa photocopie sera rigoureusement exigée lorsque la garantie sera invoquée.

Les produits devront impérativement être retournés à notre atelier dans leur emballage d'origine.

7 - Satisfait ou remboursé

Conformément à l'article L121-20 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison pour retourner le produit à la sociétéProvence Fonderie afin qu'il soit échangé ou remboursé sans pénalité à l'exception toutefois des frais d'envoi et de retour qui resteront à la seule charge de l'acheteur. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés.Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de Provence Fonderie : - en vous connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande" : après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez obtenir votre numéro de commande. Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à : Provence Fonderie : 112, Rue Loubon 13003 MARSEILLE Tél: 04.91.64.64.28 Fax: 04.91.64.64.36

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d'excercice du droit de rétractation, Provence Fonderie fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique (cf produits devant être testés au préalable).

Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

8 - Réserve de propriété

Conformément à la loi n° 80.335 du 12 mai 1980, les marchandises livrées restent la propriété de Provence Fonderie jusqu'à leur paiement intégral .

9 - Propriété intellectuelle et droits d'auteur

Toutes les marques et logos cités sur le site Provence Fonderie sont déposés par leurs propriétaires respectifs. Les copies

10 - Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Provence Fonderie intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à Provence Fonderie dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de Provence Fonderie, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

11 - Litiges

En cas de litige, et en l'absence d'une solution amiable à tout différent découlant de l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente,

le litige sera soumis à la loi française et les parties donne compétence exclusive aux Tribunaux compétents du lieu du siège social de Provence Fonderie conformément aux possibilités offertes par l'article 48 du nouveau code de la procédure civile.